CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lorsque vous soumettez une demande de devis sur www.ams-tec.fr ou lorsque vous utilisez autrement notre Site Internet, nous collectons et traitons des données personnelles à propos de vous. Ce document vous aide à comprendre quelles informations personnelles nous collectons sur vous, comment nous les collectons, dans quels buts nous les utilisons et les droits que vous avez concernant vos données personnelles.
Préambule & Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.ams-tec.fr met à disposition des Clients : une offre de produits divers, des informations générales et ciblées sur les thèmes de la sécurité intrusion, vidéo surveillance, contrôle d’accès, interphonies, incendie, sonorisation et accessoires.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Dénommé « Information (s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par AMS TECHNOLOGIE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
ARTICLE 1. Présentation du site internet.
Propriétaire : SASU A.M.S. TECHNOLOGIES, au capital de 8000 €, Lille Métropole B 448 051 854, Siret 44805185400041, TVA intracommunautaire FR93448051854
Responsable publication : HAVET DIGITAL – ghavet@havetdigital.fr. Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Délégué à la protection des données : A.M.S. TECHNOLOGIES 57 avenue de l’Europe Roncq
ARTICLE 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée. L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 3. Description des services fournis.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ARTICLE 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
ARTCILE 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet.
ARTCILE 6. Limitations de responsabilité.
La société agit en tant qu’éditeur du site internet et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
ARTICLE 7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing ainsi que du règlement sur la protection des données.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
La société est le responsable du traitement des Données Personnelles collectées.
7.2 Finalité des données collectées
La société traite des données pour la navigation sur le Site, la gestion des prestations et services, et des fins de communication.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité des données personnelles.
7.4 Non-communication des données personnelles
La société s’engage à préserver la sécurité des Informations.
7.5 Types de données collectées
Informations indispensables au fonctionnement du service, conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.
ARTICLE 8. Notification d’incident
La société informera les utilisateurs en cas de brèche de la sécurité.
ARTCILE 9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
La société utilise des cookies et des balises Internet pour améliorer l’expérience utilisateur.
9.1. « COOKIES »
Explication de l’utilisation des Cookies sur le site internet et comment les gérer.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Utilisation de balises Internet pour évaluer les réponses des visiteurs face au Site.
ARTICLE 10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français et aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.
